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Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le site sont proposés par l’artiste-peintre, le Vendeur ci-dessus désigné. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Propriété intellectuelle

​Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété du Vendeur. Cela comprend des images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Cette liste n'est pas exhaustive.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant d'une utilisation irrégulière ou frauduleuse de ce site. 

Commande

Ces conditions générales de vente régissent la vente des œuvres d'art et tous produits dérivés encore disponibles présentés sur le site. 

Toutes les informations, descriptions ou images fournies sur les œuvres sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

L'acheteur devra se mettre en rapport directement avec afin de finaliser la commande.

Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation de commande à l’adresse email fournie par l'acheteur. Ce message contient le numéro de la commande qui devra être mentionné lors de chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement intégral, frais de livraison compris.

Prix et Conditions de paiements

​Les prix de vente sont exprimés en euros et les règlements se font au comptant, net et sans escompte.

Selon l'Article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les œuvres vendues.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente de l'œuvre. L'envoi est effectué par l'intermédiaire des services de La Poste, par Colissimo ou Chronopost. L'œuvre est assurée conformément aux conditions d’assurance de cet intermédiaire.

Les modes de paiement sont les suivants: 

     -   Chèque

    -   Virement bancaire

    -   Paypal

    -   Espèces

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi. Vous confirmez ainsi que vous m'autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

​Si j'estime que votre paiement a violé une loi ou l’une des conditions d’utilisation, je me réserve le droit d’annuler votre transaction. 

Je me réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande lorsque cela serait nécessaire. Si votre commande est annulée et que votre paiement a déjà été traité, il  sera procédé au remboursement exact des sommes versées.

Transport et livraison

​L'envoi sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables et livré à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Les frais de livraison seront réglés par l'acheteur en supplément du prix de vente de l'œuvre au moment de la commande. Bien qu'une estimation relativement précise des délais et des coûts d’expédition sera communiquée à l'acheteur, ces informations peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 

Remboursement suite à produit endommagé pendant le transport

​Les demandes de remboursement ne seront acceptées que pour les produits qui auraient été endommagés pendant le transport. L'acheteur devra donc s'assurer à la livraison de la commande que l'emballage n'a pas subi de dommage. Si tel était le cas, les dégradations devront être mentionnées sur le bon de livraison et signalés dans un délai de 7 jours après réception, faute de quoi aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation de commande et retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période, les œuvres pourront être retournées, les frais de port pour le retour étant à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de l'œuvre si celle-ci est restituée en excellent état dans son emballage d'origine qui pourra être renforcé si nécessaire.

Garanties

Limitation de responsabilité. Une fois l'œuvre reçue et acceptée, l'artiste n'est plus responsable des dégâts éventuels causés par la manipulation de l'article, par son installation, ou à cause du lieu et de la température d'entreposage. Il est fortement recommandé d'éviter de placer l'œuvre au soleil sur une longue période ou à des températures inférieures à 10°C.

​Indemnité

Le Vendeur dégage sa responsabilité de toute cause que ce soit, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site, ni dans le cas d'une violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. Dans ces conditions, tout litige ne pourra faire l'objet d'une quelconque indemnisation. 

Loi applicable

​Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Nullité de certaines dispositions

​Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications

​Ces conditions générales peuvent être mises à jour afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont est géré le site et à l'emploi qui en est fait par l'utilisateur. 

Contact

N'hésitez pas à contacter le Vendeur par l'intermédiaire du formulaire de contact ou par téléphone au 06.62.90.35.66. Une réponse sera apportée à vos questions ou préoccupations rapidement.

Date d'entrée en vigueur des présentes conditions générales : le 01/01/2024.

Le Vendeur :

Claudine GIBON - La Vallée Heureuse – 66690 SOREDE

Numéro Siret : XXXXXXXXXXXXXX              N° MDA : XXXXXXX

Code APE : XXXXXXXXXXXXXX                  RCS : XXX XXX XXX